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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Novembre 2012


1) Généralités

- Le contrat est soumis exclusivement aux présentes conditions générales de vente.

Par analogie ces conditions s’appliquent aussi lorsque l’objet du contrat est la réalisation d’un ouvrage ou d’un travail quelconque.

- Les présentes conditions générales de vente prévalent sur les conditions d’achat spécifiques du client qui ne font pas partie du contrat.

- Les présentes conditions générales de vente s’appliquent également aux ventes ultérieures au même client sans qu’un accord exprès soit nécessaire à chaque fois.

2) Formation du contrat

- Les offres de l’entreprise MCM Plaisance sont sans engagement. Si des quantités, des cotes ou des poids sont indiqués dans l’offre, ou si celle-ci contient des plans et dessins, ceux-ci ne s’appliquent que de manière indicative.

Si le client souhaite des précisions, il doit le formuler expressément dans sa commande.

- Le contrat est parfait par la commande du client et par la confirmation de commande du fournisseur. L’élément déterminant du contenu du contrat est la confirmation de commande du fournisseur, pour autant que le client ne l’ait pas dénoncée dans un délai de trois jours ouvrables après réception.

A défaut de confirmation de commande par le fournisseur, l’acceptation de l’offre contractuelle du client est attestée par l’exécution de sa commande.

- Les modifications ou compléments au contrat doivent être constatés par écrit.

Cette disposition s’applique également à un accord portant sur la levée de l’exigence de la forme écrite.

- En cas de doute, les prix indiqués sont toujours des prix TTC, auxquels est inclus la TVA légale.



3) Ouverture de compte

Vous pouvez faire une demande d’ouverture de compte sur notre site Internet. Pour ce faire, vous devez vous rendre à la section « Créer un compte » et compléter le formulaire électronique. Une fois le formulaire soumis vous pourrez passer votre première commande.

4) Mise à disposition des locations

- MCM Plaisance ne propose pas de livraison à domicile, toute commande de location est a retirer en notre Agence (809, Quai d'Octave, 83600 Port-Fréjus), le jour retenu.

- Il n’y a pas de minimum de commande.

5) Paiement

- La solde du paiement du prix convenu est dû lors de votre retrait de location en agence, un acompte vous aura préalablement été retiré le jour de votre commande. Le paiement s’effectue soit par chèque, espèces ou carte de crédit (comptant, sans escompte).


6) Prix

Les prix sont exprimés nets TTC en euros. Ils inclus la TVA en vigueur. Ils sont modifiables sans préavis. Les erreurs typographiques sont sujettes à correction sans préavis.

7) Catalogue  et brochure

Nous nous réservons le droit de modifier les caractéristiques, dimensions etc., mentionnés dans notre catalogue, sans toutefois en affecter les caractéristiques essentielles. Les photos ne sont pas contractuelles.


8) Dispositions finales

- Le tribunal compétent est le tribunal du siège social de MCM Plaisance. Le fournisseur est cependant libre d’assigner le client devant le tribunal compétent pour son siège social.

- La Société s’engage à se conformer à la législation en vigueur applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la loi 78-7 « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression et d’opposition des informations nominatives collectées le concernant auprès de MCM Plaisance, 809, Quai d'Octave, 83600 Port-Fréjus ou sur www.mcmplaisance.fr

- Les conditions ci-dessus sont censées être connues de l’acheteur et toute commande de sa part implique leur acceptation.